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Grande nouvelle!

Le salarié, malade alors qu’il est déjà en vacances, a droit au report des jours de congés payés dont il n’a pas pu bénéficier du fait de son état de santé. Ce droit s’exerce, en outre, alors même que la période de prise des congés est close.

Jusqu’à présent, la maladie pendant les vacances n’avait aucune répercussion sur le décompte des congés payés. Le salarié ne pouvait pas déduire de ses vacances les journées durant lesquelles il était resté cloué au lit.

La cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à l’origine de cette décision, fait une distinction entre « la finalité du congé de maladie, destiné à permettre au salarié de se rétablir, et celle des congés payés, qui eux, doivent permettre au salarié de se reposer et de disposer d’une période de repos et de détente ».

La Cour de cassation va devoir se conformer à cette nouvelle règle.
CJUE 21 juin 2012, aff. N°C-78/11

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