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Apprentissage Nouveauté
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Categorie: Actualité sociale, Business

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit conclure un nouveau modèle type de contrat d’apprentissage (Cerfa FA 13) pour embaucher un apprenti.
Ce formulaire continue de valoir déclaration de l’employeur en vue de la formation d’apprentis, comme c’était déjà le cas avec l’ancien modèle, le Cerfa FA 13 a (c. trav. art. L. 6223-1 et R. 6222-5 ; arrêté du 15 janvier 2007 abrogé).

Vous pourrez vous procurer le nouvel imprimé Cerfa FA 13 ainsi que sa notice explicative (le Cerfa FA 14) sur le site Internet du ministère du Travail (www.travail.gouv.fr), dans les DIRECCTE et dans les services départementaux de l’inspection du travail.

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