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aide-embauche
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Categorie: Actualité fiscale

Le dispositif d’aide à l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation était prévu pour les contrats débutant entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.

Il a été prolongé pour les contrats débutant du 1er janvier au 30 juin 2012. Deux modifications sont à noter pour les contrats conclus en 2012 :

  • les employeurs ont désormais 4 mois (et non plus 2) à compter du début d’exécution du contrat pour déposer leur demande d’aide auprès du Pôle Emploi ;
  • le premier versement de l’aide, correspondant à 6 mois, intervient au cours du deuxième mois suivant la réception de la demande par le Pôle Emploi (pour les contrats ayant commencé en 2011, il s’agissait du troisième mois suivant le début d’exécution du contrat).

Décret 2011-1971 du 26 décembre 2011, JO du 28

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