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Crédit d’impôt CICE et hausse des taux de TVA

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Suite à la remise du rapport Gallois, le gouvernement envisage une hausse du taux normal de TVA à compter du 1er janvier 2014. Il serait relevé de 19,6% à 20%.

Les services du 1er ministre ont également confirmé l’institution d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 20 milliards € au bénéfice des entreprises et la baisse de 10 milliards € des dépenses.
Le crédit d’impôt en faveur des entreprises (CICE) s’appliquerait sur une période de trois ans et serait indexé sur la masse salariale des entreprises déclarée en France.

Concrètement, une telle mesure se traduirait par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 fois le Smic et 2,5 fois le Smic. Cette aide serait conditionnée à la préservation de l’emploi. En effet, elle serait dirigée vers les entreprises qui investissent et maintiennent leur masse salariale.
A titre d’exemple, une PME de 10 salariés rémunérés à hauteur de 1,5 SMIC percevrait un crédit d’impôt de 15 000 € en 2014 au titre de 2013.
Selon nos informations, un dispositif devrait permettre aux TPE de percevoir des acomptes CICE en 2013 via la Banque Publique d’Investissement qui devrait disposer de 500 M€ destinés à ce financement.

Ce crédit d’impôt aux entreprises sera financé par une économie de 10 milliards € sur le budget 2014 de l’Etat et des collectivités et, surtout, par une réforme des taux de TVA qui se traduirait par les mesures suivantes :
- augmentation du taux normal. Celui-ci passerait de 19,6% à 20%. Cette mesure rapporterait 2,6 milliards € ;
- augmentation du taux intermédiaire, qui passerait ainsi de 7% à 10%. Un point de TVA au taux intermédiaire représente une rentrée fiscale de 1,1 milliard € ;
- diminution du taux réduit de TVA, qui passerait ainsi de 5,5 % à 5 %, afin de faire accepter les augmentations des taux intermédiaire et normal, soit un coût de 0,9 milliard €.

Parallèlement, à partir de 2016, une «nouvelle fiscalité écologique» serait mise en place, représentant un gain fiscal d’au moins 3 milliards d’euros.


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