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Newsletter Mars’12

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Edito

La campagne présidentielle bat son plein et nous réserve chaque jour son lot de surprise avec les annonces des candidats. Ce sont à chaque fois autant d’options bien distinctes qui pèsent sur l’avenir fiscal, social et comptable des dirigeants d’entreprise.
En fallait-il autant pour légitimer le besoin de visibilité, je ne pense pas, mais quoiqu’il en soit, il est plus que jamais nécessaire de prendre le temps pour se poser les bonnes questions.

Bonne lecture.




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Plus de clarté, votre saisie en est facilitée !

Afin d’optimiser la saisie et l’analyse de vos données, nous avons désormais masqué les formulaires de saisie annuelle qui vous permettent de renseigner vos objectifs (financiers, commerciaux, trésorerie…) en début et en cours d’exercice.
Pour modifier une valeur sur l’un des formulaires, il vous suffit donc de cliquer sur le bouton ‘Saisie annuelle’ (menu principal SAISIE) et les formulaires apparaîtront à droite de votre application.


  1. Cotisations des indépendants, du changement en 2012 ! Lire la suite 
  2. Baisse des taux de crédit immobilier sur mars 2012. Lire la suite
  3. Aides à l’embauche d’un jeune en alternance. Lire la suite

Compétitivité des entreprises et TVA sociale, la loi est publiée !

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La loi de finances rectificative pour 2012 est parue au Journal Officiel.

A compter du 1er octobre 2012, les cotisations patronales d’allocations familiales (5,40 % actuellement) seront, selon certains critères, diminuées(coût annuel = 13,2 milliards d’euros).

Ainsi, le taux de la cotisation variera selon la rémunération annuelle du salarié. Sous réserve de confirmation des seuils et taux par décrets):

- le taux de cotisation sera nul pour les rémunérations annuelles inférieures à un seuil qui sera fixé par voie réglementaire à 2,1 SMIC (soit environ 2.290 € nets) ;

- le taux de cotisation sera progressif (linéaire), en fonction des rémunérations perçues sur l’année de 2,1 à 2,4 SMIC (soit environ entre 2.290 € nets et 2.620 € nets) ;

- le taux de cotisation sera inchangé, établi à 5,40 %, au-delà de 2,4 SMIC.

Le niveau de la rémunération déterminera donc le taux de la cotisation patronale pour l’ensemble de la rémunération.

Pour tenir compte de la création de ce nouveau dispositif, les modalités de calcul de laréduction Fillon sont parallèlement modifiées, avec effet au 1er octobre 2012 (un décret à paraitre en précisera les modalités). La réduction portera uniquement sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) et non plus sur la cotisation d’allocations familiales, puisque celle-ci est supprimée en deçà de 2,1 SMIC.

Pour équilibrer le dispositif, la Loi de Finance Rectificative prévoit, à compter d’octobre 2012, le passage du taux normal de TVA de 19,6 % à 21,2 % ainsi que l’augmentation du prélèvement social sur les revenus du capital (le taux du prélèvement social portant sur les revenus du patrimoine et les produits de placement passera de 3,4 % à 5,4 %).

Loi 2012-354 du 14 mars 2012, JO du 15


Cotisations des Indépendants, du changement !

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Lors des deux premières années d’activité, les cotisations des indépendants font l’objet d’un calcul forfaitaire.

L’assiette de calcul est modifiée à compter de 2012.

Les cotisations sont désormais calculées sur un revenu forfaitaire égal à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la première année d’activité, 29% pour la seconde année. La valeur du plafond est celle en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ces cotisations sont dues.

Le plafond sera réduit au prorata de la durée d’affiliation en cas de période inférieure à 12 mois.

Par dérogation, le travailleur non salarié peut demander à ce que ses cotisations suivantes soient calculées sur une assiette différente de celle prévue (provisionnelles sur N-2).

Les acomptes pourront ainsi être calculés sur la base du revenu estimé de l’année en cours ou sur la base du dernier revenu d’activité connu.

Attention, si l’estimation vue précédemment est sous-estimée in fine de plus d’un tiers par rapport au revenu définitif, une majoration de retard de 10% sera alors appliquée.

Sources. Loi 2011-1906 du 21 décembre 2011, JO du 22, art.37 ; décret 2011-2038 du 29 décembre 2011, JO du 30


Aide à l’embauche d’un jeune en alternance

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Le dispositif d’aide à l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation était prévu pour les contrats débutant entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.

Il a été prolongé pour les contrats débutant du 1er janvier au 30 juin 2012. Deux modifications sont à noter pour les contrats conclus en 2012 :

  • les employeurs ont désormais 4 mois (et non plus 2) à compter du début d’exécution du contrat pour déposer leur demande d’aide auprès du Pôle Emploi ;
  • le premier versement de l’aide, correspondant à 6 mois, intervient au cours du deuxième mois suivant la réception de la demande par le Pôle Emploi (pour les contrats ayant commencé en 2011, il s’agissait du troisième mois suivant le début d’exécution du contrat).

Décret 2011-1971 du 26 décembre 2011, JO du 28


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